Mentions Légales

En vigueur au 30/05/2021

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par François Vachette, Président de l'association CABRE39 dont la domiciliation est 221, route de Bréry - 39230 MONTCHAUVIER, dont l'adresse email est cabrejura[at]gmail.com. ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix.com LTD, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël Numéro de TVA : EU442008451 , avec le numéro de téléphone : 1-415-639-9034 + adresse mail de contact : www.wix.com/contact.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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