Communication de la Présidente du CRECEP, association régionale soutenue par Cabre 39 :
"En novembre 2020, nous entamions avec votre soutien un premier recours gracieux contre le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Nous nous opposions aux objectifs promus par notre région faisant la part belle au développement "massif" de l'énergie éolienne au détriment de la Biodiversité pourtant censée être consolidée par le même schéma régional.
Après deux années de procédure, le Tribunal Administratif de Dijon vient de rendre son verdict :
1) Le SRADDET approuvé par Arrêté Préfectoral du 16/09/2020 est annulé, avec effet au 1er janvier 2025 (le tribunal donne un délai de deux ans à la région pour redresser son schéma directeur).
2) Le Tribunal Administratif en donne la raison juridique : "ce schéma ne comporte pas en annexe un diagnostic du territoire régional, une présentation des continuités écologiques, un plan d'action stratégique et un atlas cartographique élaborés à l'échelle de la nouvelle région".
Nous préparons un communiqué de presse que nous vous ferons parvenir au moment de son envoi aux médias. Nous vous serons alors très reconnaissants de diffuser largement cette information.
Nous vous tiendrons informés des suites de ce jugement : éventuel recours du préfet en Cour d'Appel, suites à donner dans le cadre de la réécriture du nouveau SRADDET.
Avec nos sincères remerciements pour votre actif soutien en nous transmettant votre mandat pour ce recours. "
Recevez nos amicales salutations,
Marie-Christine Chanez
Présidente du CRECEP
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